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Évolution des taux de TVA en Suisse AFC - admin.ch
WebLe taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les … Web7 dic 2024 · Mise à jour de la liste des biens et services (annexe III de la directive TVA) auxquels tous les États membres peuvent appliquer des taux réduits de TVA. Parmi les nouveaux produits et services inscrits sur la liste figurent ceux qui protègent la santé publique, ceux qui sont bénéfiques pour l'environnement et ceux qui favorisent la … niggly definition
Taux de TVA: Comment déterminer le taux de TVA applicable?
WebSi les 4 taux de TVA précités concernent l’ensemble de la métropole française, d’autres taux sont applicables en Corse et dans les départements d’outre-mer. La TVA en Corse. En Corse, le taux normal est de 20 % comme en métropole. Les autres taux de TVA applicables sur l’île de beauté sont en revanche plus faibles. WebLa TVA est retenue à la source par l’état, les collectivités publiques, et certaines sociétés privées dont la liste est annuellement mise à jour. Le taux est de 10% En cas d’absence … WebLa taxe sur la valeur ajoutée en République démocratique du Congo a été mise en place, officiellement, le 1er janvier 2012. Son taux a été fixé à 16 % 1 . niggly pain in chest